Pour l'AMF, les réformes envisagées ne devront pas contribuer à la réduction des ressources des communes et de leurs groupements

L’Association des maires de France a pris acte hier, dans un communiqué, "avec d’autant plus d’intérêt de la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts d’amélioration du logement des Français, que les communes et leurs groupements participent déjà largement à proposer une offre de logements diversifiée. C’est donc naturellement que l’AMF participera aux consultations annoncées." Toutefois les contributions complémentaires des communes aux politiques du logement ne pourront s’inscrire que dans la limite de leurs moyens financiers. C’est pourquoi les maires de France demeureront vigilants quant au transfert indispensable des moyens nécessaires pour faire face aux obligations supplémentaires qui pourraient en résulter. De la même manière, l’AMF prend acte des annonces faites par le Premier ministre portant sur l’adaptation des règles d’urbanisme, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe locale d’équipement, ainsi que sur la volonté de renforcer l’accompagnement des communes qui accueillent de nouveaux habitants. Elle rappelle que, sur chacun de ces points, les réformes envisagées ne pourront se faire au détriment des engagements déjà pris par l’Etat, ni contribuer à la réduction des ressources des communes et de leurs groupements. "Sur ces sujets, comme sur de nombreux autres qui intéressent nos concitoyens, le 88ème Congrès des maires de France consacré aux relations entre les maires et l’Etat et qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2005 sera l’occasion de jeter les bases d’un partenariat renouvelé et équilibré entre l’Etat et les communes", conclut le communiqué.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2